Déclaration d’accessibilité

Établie le [jour / mois / année].

s’engage à rendre son site internet et son application mobile accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Legends Tribe (https://legendstribe.fr/) et à l’application mobile associée.

État de conformité

Le service est partiellement conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA version 4.1), en raison des non-conformités et dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé révèle un taux de conformité de [pourcentage] % vis-à-vis des critères du RGAA 4.1. (À compléter après audit.)

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-après ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

• Certaines images de contenu peuvent être dépourvues d’alternative textuelle ;
• Certains documents bureautiques téléchargeables (PDF) peuvent ne pas être entièrement accessibles ;
• Certains contenus tiers embarqués (cartes, vidéos) ne sont pas maîtrisés par l’éditeur.

Adaptez cette liste aux résultats réels de votre audit.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le [jour / mois / année]. Elle s’appuie sur un audit réalisé par ou son prestataire.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme : — — , .

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits :

• Écrire un message via le formulaire en ligne — formulaire.defenseurdesdroits.fr ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
• Par courrier (gratuit, sans affranchir) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.